Un nouveau groupe pourrait bientôt émerger au Sénat du Canada, selon mes sources, et ça pourrait fondamentalement changer la façon dont fonctionne la Chambre haute après une décennie de réformes visant l’indépendance.
Deux sénateurs travaillent tranquillement à créer un sixième groupe au Sénat. Plusieurs sources pointent vers Hassan Yussuff et Rodger Cuzner, un ancien député libéral qui a fait plusieurs mandats à la Chambre des communes, comme étant les architectes derrière cette initiative. Aucun des deux sénateurs n’a accepté de parler officiellement, et je protège l’identité de mes sources parce qu’elles ne sont pas autorisées à discuter publiquement des affaires internes du Sénat.
Ce qui motive cette démarche reste flou. Certains initiés suggèrent que le groupe vise à faire passer les projets de loi libéraux plus facilement. D’autres attribuent ça à des frictions à l’intérieur du Groupe des sénateurs indépendants, qui compte maintenant 41 membres et domine la Chambre haute. Une troisième théorie lie ça au silence du premier ministre Mark Carney concernant sa vision pour le fonctionnement du Sénat.
Le cabinet du premier ministre a refusé de commenter quand je les ai contactés pour des clarifications.
La sénatrice Marilou McPhedran a confirmé qu’elle était au courant du groupe, mais a dit qu’elle ne joindrait rien qui soit motivé par ce qu’elle a appelé une « culture de gars ». Elle n’a pas précisé si ça faisait référence à Yussuff, Cuzner ou d’autres personnes impliquées. McPhedran n’a pas répondu à mes questions de suivi.
Des luttes de pouvoir internes pourraient expliquer le moment choisi. Un sénateur m’a dit que Lucie Moncion avait battu de justesse Yussuff pour le rôle de facilitateur dans le GSI l’automne dernier. Une autre source a dit que le vote initial s’était terminé par une égalité. Le GSI n’élit pas de chef parce que ce n’est pas un caucus. À la place, un facilitateur coordonne la préparation et les débats internes, mais les membres votent toujours selon leur conscience, sans pression partisane.
La taille du GSI crée des problèmes. Avec 41 sénateurs, la compétition pour les sièges aux comités s’est intensifiée. Un groupe plus petit pourrait offrir un meilleur positionnement pour les affectations préférées, selon deux sources du Sénat. Seulement neuf membres sont nécessaires pour former un groupe officiel, ce qui vient avec des ressources et une représentation garantie aux comités.
La marche des libéraux vers une majorité à la Chambre alimente aussi les spéculations au Sénat. Un sénateur a suggéré que Carney pourrait nommer un leader du gouvernement au Sénat au cabinet, renversant des années d’indépendance de l’ère Trudeau. Ce sénateur a demandé l’anonymat pour discuter ouvertement de questions délicates.
Le Globe and Mail a rapporté que des libéraux haut placés considèrent Tom Pitfield, le secrétaire principal de Carney, pour le rôle de leader du gouvernement. Ce poste viendrait avec un siège au cabinet, représentant un changement dramatique par rapport aux arrangements actuels.
Justin Trudeau a mis fin au caucus libéral au Sénat peu après être devenu premier ministre en 2015. Il a introduit un processus de nomination indépendant visant à réduire la partisanerie. La plupart des nouveaux sénateurs ont joint le GSI. Avant ces réformes, les premiers ministres nommaient régulièrement des partisans pour combler les postes vacants.
Une source libérale m’a dit que cette époque est finie. Carney est à l’aise de nommer des loyalistes à nouveau, selon la source. Cette source a aussi demandé l’anonymat.
Plusieurs groupes opèrent maintenant au Sénat aux côtés du GSI. Le Groupe des sénateurs canadiens et le Groupe progressiste du Sénat existent, bien que ce dernier n’inclue plus aucun membre original de l’ancien caucus libéral du Sénat. Les conservateurs maintiennent le seul caucus partisan traditionnel dans la Chambre haute.
Présentement, Pierre Moreau sert comme représentant du gouvernement au Sénat, un rôle créé pour remplacer l’ancienne position de leader du gouvernement. Moreau dirige une équipe de quatre autres sénateurs qui aident à coordonner les affaires gouvernementales. Patti LaBoucane-Benson sert comme adjointe législative. Iris Petten est la liaison du gouvernement, avec Pat Duncan comme adjointe à la liaison. Sandra Pupatello préside l’équipe.
Braeden Caley, chef de cabinet adjoint de Carney, a dit au Globe que Moreau ne va nulle part. Caley a dirigé mes questions vers le CPM, qui n’a pas répondu avant ma date limite.
La relation entre le bureau de Moreau et le gouvernement reste un peu floue, selon un ancien membre du personnel du Sénat avec qui j’ai parlé. Bien que le représentant du gouvernement assiste aux réunions du cabinet, les niveaux de coordination varient. L’automne dernier, l’équipe de Moreau avait peu à faire alors que la Chambre traitait lentement les projets de loi, en adoptant peu jusqu’à la dernière journée de séance.
Moreau apporte plus d’expérience politique que ses prédécesseurs, a noté le membre du personnel. Il a servi au cabinet provincial du Québec avant sa nomination au Sénat. Peter Harder a été le premier représentant du gouvernement sous les réformes de Trudeau. Marc Gold a succédé à Harder en 2020 et a démissionné le printemps dernier en atteignant l’âge de retraite obligatoire.
Moreau a élargi l’équipe du représentant du gouvernement de trois à cinq membres, le maximum permis selon les règles du Sénat.
Les libéraux vont probablement obtenir une majorité à la Chambre lors des élections partielles du 13 avril. Le Sénat présente un défi différent. Plus d’une décennie de gouvernance libérale n’a pas produit de bloc de vote gouvernemental fiable dans la Chambre haute.
Les sénateurs modifient régulièrement des projets de loi gouvernementaux clés. Plus notamment, ils ont voté pour faire expirer les exemptions de la loi sur la vie privée pour les partis politiques fédéraux dans le projet de loi sur l’abordabilité. La Chambre a rejeté cet amendement, et les sénateurs n’ont pas insisté.
Certaines sources suggèrent que l’histoire de la nomination de Pitfield reflète la frustration libérale face au traitement par le Sénat des projets de loi gouvernementaux. Plus tôt cette année, Steven MacKinnon, leader du gouvernement à la Chambre, a pressé Pierre Poilievre de dire aux sénateurs conservateurs d’arrêter de bloquer les législations sur l’abordabilité et la sécurité frontalière. Le bureau de MacKinnon n’a pas voulu commenter quand j’ai fait un suivi mercredi.
Un sénateur avec qui j’ai parlé a défendu le travail de la Chambre haute. Les sénateurs proposent des amendements réfléchis et acceptent les décisions de la Chambre, a dit le sénateur. Les critiques les étonnent.
Sur le projet de loi sur l’abordabilité, le sénateur a noté que la Chambre l’a seulement adopté lors de la dernière journée de séance avant le congé d’hiver. S’attendre à ce que le Sénat le fasse passer en vitesse en une semaine était irréaliste. Le Sénat a choisi de ne pas siéger cette dernière semaine et a ajourné tôt à la place.
Huit sièges du Sénat sont présentement vacants. Carney n’a nommé personne depuis qu’il est devenu premier ministre en mars dernier. Ces postes vacants lui donnent un pouvoir significatif pour remodeler l’institution, que ce soit par des nominations indépendantes ou un retour à la sélection partisane.
L’orientation future du Sénat reste incertaine alors que ces discussions se déroulent à huis clos. Est-ce que Carney va embrasser le modèle d’indépendance que son prédécesseur a défendu, ou va-t-il restaurer une présence gouvernementale plus traditionnelle dans la Chambre haute? La formation de ce potentiel sixième groupe pourrait fournir la première vraie réponse à cette question.
