La période de déclaration du programme fédéral de rachat d’armes à feu vient de se terminer, et les chiffres révèlent un écart troublant entre les ambitions bureaucratiques et la réalité sur le terrain. Plus de 67 000 armes ont été enregistrées pour être remises au gouvernement — un chiffre qui peut sembler imposant jusqu’à ce qu’on réalise que c’est environ la moitié de ce que les fonctionnaires avaient prévu au budget.
Sécurité publique Canada a publié les données mercredi, marquant la fin d’une période de déclaration lancée à la mi-janvier. Le programme vise plus de 2 500 marques et modèles d’armes à feu qu’Ottawa a interdits à partir de 2020. Ces armes, jugées prohibées dans le cadre de la campagne de contrôle des armes du gouvernement libéral, devaient être remises aux autorités fédérales par le biais d’un système d’indemnisation conçu pour les retirer de la circulation.
Mais l’écart entre les attentes et les résultats est difficile à ignorer. Le ministère avait prévu des fonds pour 136 000 armes à feu. Ce qu’il a obtenu représente moins de la moitié, provenant de près de 38 000 propriétaires d’armes à travers le pays. Le premier ministre Mark Carney a reconnu la lacune la veille de l’annonce, qualifiant cela d’« écart évident » sans vraiment expliquer pourquoi le taux de participation est resté si faible.
Sécurité publique Canada affirme qu’il traite encore les déclarations de propriétaires qui ont entamé le processus d’enregistrement mais ont rencontré des problèmes techniques en cours de route. Les membres des forces armées et des corps policiers actuellement déployés à l’extérieur du Canada sont également pris en compte. Mais même avec ces ajouts, le programme semble peu susceptible d’atteindre ses objectifs initiaux.
La prochaine étape consiste à évaluer chaque déclaration individuellement avant de commencer les efforts de collecte réels. Les responsables indiquent que ce processus débutera au printemps et se poursuivra jusqu’au début de l’automne 2026. Ce calendrier signifie que les armes déclarées il y a des mois ne quitteront physiquement les mains de leurs propriétaires que dans au moins un an dans bien des cas. C’est une opération qui traîne en longueur pour une politique présentée comme une mesure urgente de sécurité publique.
Le gouvernement libéral a interdit ces armes à feu en mai 2020, invoquant des préoccupations en matière de sécurité publique et présentant cette décision comme une réponse aux fusillades de masse. La décision a été polarisante dès le départ. Les électeurs urbains de Toronto et Montréal ont largement appuyé l’interdiction. Les communautés rurales et les propriétaires d’armes des Prairies et des régions nordiques y ont vu une ingérence fédérale qui ciblait les propriétaires respectueux de la loi tout en faisant peu pour lutter contre le trafic d’armes illégales.
Cette division régionale a défini la politique de cet enjeu depuis. Les conservateurs ont martelé les libéraux sur le coût et l’efficacité du rachat. Ils soutiennent que les milliards dépensés en indemnisation seraient mieux utilisés pour cibler la contrebande d’armes à la frontière, d’où provient la majorité des armes utilisées dans les crimes. La réponse libérale a été de présenter l’interdiction comme une étape nécessaire pour réduire l’accès aux armes de style militaire, même si elle ne traite pas toutes les dimensions de la violence armée.
Ce qui complique le portrait, c’est la conformité. Les propriétaires d’armes devaient enregistrer volontairement leurs armes prohibées pour recevoir une indemnisation. Nombreux sont ceux qui semblent avoir choisi de ne pas participer. Certains attendent peut-être de meilleures conditions. D’autres sont simplement en désaccord avec la politique et refusent de coopérer. Il y a aussi la possibilité que l’estimation initiale du gouvernement de 136 000 armes à feu visées ait été gonflée dès le départ, soit par une modélisation optimiste, soit par des données incomplètes sur le nombre réel de ces armes entre les mains de civils.
Les montants d’indemnisation eux-mêmes ont été un autre point de friction. Le gouvernement a fixé les prix en fonction des modèles d’armes à feu, mais de nombreux propriétaires soutiennent que les offres ne reflètent pas ce qu’ils ont payé ni la valeur des accessoires et modifications. Quand les gens se sentent lésés, la participation chute. Et contrairement à une confiscation obligatoire, qui nécessiterait des mécanismes d’application et probablement des contestations judiciaires, ce programme repose entièrement sur la remise volontaire.
Cette nature volontaire est à la fois un coussin politique et un problème pratique. Elle évite la confrontation des saisies forcées, ce qui aurait été un cauchemar tant pour la GRC que pour la relation du gouvernement avec le Canada rural. Mais cela signifie aussi que le succès du programme dépend de la capacité à convaincre les propriétaires d’armes de renoncer à leur propriété. Quand moins de la moitié participent, on se demande si la politique atteint ses objectifs déclarés.
Les critiques ont souligné que les armes à feu visées par l’interdiction sont rarement utilisées dans les crimes. Les armes de poing introduites clandestinement des États-Unis dominent les statistiques de violence armée dans les villes canadiennes. Les carabines et fusils de chasse interdits se trouvent plus souvent entre les mains de tireurs sportifs, de chasseurs et de collectionneurs. Cette réalité a alimenté les accusations selon lesquelles le rachat vise davantage l’optique politique que les politiques fondées sur des données probantes.
Les partisans répliquent que la réduction de l’accès aux armes à feu de grande capacité est une précaution raisonnable, indépendamment des tendances criminelles actuelles. Ils soutiennent que les fusillades de masse, bien que rares, justifient des mesures proactives. Le débat s’est largement divisé selon des lignes partisanes et géographiques, avec peu de terrain d’entente qui émerge.
Le coût du programme a explosé au fil du temps. Les premières estimations suggéraient une facture d’environ 250 millions de dollars. Des chiffres plus récents ont dépassé 600 millions de dollars, et c’est avant de tenir compte des frais administratifs liés à l’évaluation, à la collecte et à la destruction de dizaines de milliers d’armes à feu. Avec seulement la moitié des armes prévues déclarées, il y aura des pressions pour soit prolonger le programme, augmenter l’indemnisation pour stimuler la participation, ou accepter qu’une portion significative d’armes prohibées demeure en circulation.
Sécurité publique Canada a indiqué que l’application de la loi ciblera éventuellement les propriétaires non conformes, mais les mécanismes de cette application restent flous. Retrouver les individus qui possèdent des armes à feu spécifiques nécessite une coordination entre les autorités fédérales, les forces policières provinciales et le Programme canadien des armes à feu. C’est un travail qui demande beaucoup de ressources, et rien ne garantit qu’il sera politiquement viable s’il entraîne des accusations contre des citoyens autrement respectueux de la loi.
La période de déclaration est peut-être terminée, mais les défis politiques et pratiques de ce rachat ne font que commencer. La collecte ne se terminera pas avant l’automne 2026 au plus tôt. C’est bien avancé dans le prochain cycle électoral fédéral, ce qui signifie que cet enjeu continuera de refaire surface dans les débats de campagne et les périodes de questions parlementaires. Pour une politique censée produire des gains clairs en matière de sécurité publique, les libéraux se retrouvent à défendre un programme qui a raté ses cibles et coûté plus que prévu.
Les propriétaires d’armes qui ont participé attendent maintenant les évaluations et la collecte éventuelle. Ceux qui n’ont pas participé demeurent dans une zone grise légale, détenant des armes prohibées en vertu de dispositions d’amnistie qui finiront par expirer. Et le gouvernement fait face à la réalité inconfortable qu’une politique ambitieuse ne se traduit pas toujours par des résultats mesurables, surtout quand elle dépend de la conformité volontaire d’une population sceptique.
