Le système d’immigration fédéral peine à faire respecter ses propres mesures de contrôle. C’est le constat sans détour de la vérificatrice générale Karen Hogan, dont le plus récent rapport expose de graves lacunes dans la façon dont le Canada assure le suivi des étudiants internationaux après leur arrivée. Pour un pays qui a accueilli des centaines de milliers de détenteurs de permis d’études ces dernières années, les conclusions soulèvent des questions embarrassantes sur la capacité d’application et l’intégrité de nos frontières.
L’audit de Hogan, publié lundi, a examiné le Programme des étudiants internationaux et a révélé qu’environ 150 000 dossiers ont été signalés en 2023 et 2024 pour non-conformité possible. La plupart de ces signalements découlent du fait que les étudiants ne semblaient pas fréquenter les établissements qui ont parrainé leurs permis. C’est une mesure de conformité de base : si t’es ici pour étudier, tu devrais étudier. Mais le ministère n’a ouvert d’enquêtes que dans environ 4 000 de ces cas.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ne conteste pas les chiffres. Des fonctionnaires ont indiqué à la vérificatrice qu’ils ont un budget pour environ 2 000 enquêtes par année jusqu’en 2028. C’est moins de deux pour cent des cas signalés durant la période visée par l’audit. L’arriéré n’est pas qu’un fouillis administratif — il représente des milliers de personnes dont le statut d’immigration repose peut-être sur des conditions qu’elles ne respectent pas.
Parmi les enquêtes qui ont bel et bien eu lieu, 1 600 ont été marquées comme non concluantes. Pourquoi? Les étudiants n’ont pas répondu. IRCC fait deux tentatives pour joindre quelqu’un avant de fermer le dossier, un processus qui prend environ six mois. Une fois qu’un dossier devient non concluant, il n’y a aucun suivi. La personne reste au Canada selon les conditions initiales du permis, même si le ministère n’a pas pu vérifier la conformité.
L’audit a également révélé une autre faille d’application qui précède la récente vague d’arrivées étudiantes. Entre 2018 et 2023, les agents d’immigration ont identifié environ 800 demandeurs qui ont utilisé de faux documents ou fait de fausses déclarations dans leurs demandes de permis d’études. Le ministère n’a pris aucune mesure de suivi dans ces cas. Le rapport de Hogan décrit cette inaction comme une « préoccupation grave », soulignant que les futures demandes d’immigration de ces personnes se poursuivraient sans aucun drapeau rouge au dossier.
Qu’est-il arrivé à ces 800 personnes? L’audit a révélé que 92 pour cent ont demandé une autre forme de statut d’immigration pour rester au Canada. Et 456 d’entre elles ont obtenu des approbations. Le système les a signalées une fois, puis leur a permis d’aller de l’avant comme si rien n’avait été noté.
Le suivi de ceux qui quittent le Canada est tout aussi nébuleux. L’audit a examiné 549 000 personnes dont les permis d’études ont expiré en 2024. De ce nombre, 93 pour cent ont été autorisées à demeurer au pays en vertu de prolongations ou de nouvelles demandes. Il restait donc environ 39 500 personnes qui devaient partir. IRCC a travaillé avec l’Agence des services frontaliers du Canada pour confirmer les départs réels. Seulement environ 16 000 de ces personnes ont quitté le pays. On ignore où se trouvent les 23 500 autres.
IRCC n’a aucun moyen systématique de suivre les départs. Le ministère ne partage pas de listes de détenteurs de permis expirés avec l’ASFC à moins que ces personnes aient déjà présenté une demande de nouveau statut. Hogan a recommandé de modifier cette pratique pour que les agents frontaliers puissent mieux surveiller qui part et qui reste au-delà de sa période autorisée.
La ministre de l’Immigration Lena Diab a comparu lundi devant le comité de l’immigration de la Chambre des communes et a reconnu les conclusions. Elle a souligné qu’elle n’était ministre que depuis quatre des 18 mois couverts par l’audit, décrivant l’examen comme « un regard préliminaire » sur des réformes déjà en cours. Diab a insisté sur le fait que le gouvernement a pris des mesures pour réduire le nombre d’étudiants et renforcer l’intégrité du programme, des mesures que la vérificatrice générale a effectivement reconnues dans le rapport.
Mais les chiffres racontent une histoire compliquée. Le Plan des niveaux d’immigration fédéral vise à réduire les résidents temporaires à moins de cinq pour cent de la population totale du Canada d’ici la fin de 2027. Des plafonds stricts sur les admissions d’étudiants internationaux constituent un élément clé de cette stratégie. Les nouvelles approbations ont effectivement chuté — de façon spectaculaire.
En 2024, IRCC a approuvé environ 150 000 permis d’études par rapport à un objectif de près de 349 000. C’est un taux d’approbation de 41 pour cent. Au 30 septembre 2025, seulement environ 50 000 permis avaient été approuvés, comparativement aux 255 000 prévus. C’est un taux d’approbation de 38 pour cent. Pour mettre les choses en perspective, le taux d’approbation était de 58 pour cent en 2023 et de 54 pour cent en 2022.
Le ministère de l’Immigration a indiqué à la vérificatrice qu’il ne sait pas pourquoi les taux d’approbation chutent aussi drastiquement. L’équipe de Hogan a enquêté pour voir si les nouvelles règles de vérification des lettres d’acceptation ou les exigences financières plus strictes pouvaient expliquer la baisse. Aucun de ces facteurs n’explique l’ampleur du déclin.
Toutes les provinces ont connu des réductions plus importantes que prévu dans les approbations de permis d’études. Toutes les provinces sauf le Québec ont enregistré des baisses de plus de 59 pour cent en 2024. IRCC avait prédit des fluctuations d’environ 10 pour cent dans la plupart des régions, avec une variabilité légèrement plus élevée attendue seulement en Colombie-Britannique et en Ontario.
Les implications sont importantes pour les établissements postsecondaires qui dépendent des revenus des étudiants internationaux. Ça affecte aussi le pipeline d’immigration du Canada, puisque la voie étudiante est depuis des années un parcours privilégié vers la résidence permanente. Si les approbations restent aussi basses sans orientation politique claire, les universités et les cégeps feront face à des pressions budgétaires, et les immigrants potentiels regarderont ailleurs.
Mais le message central de l’audit ne porte pas sur les taux d’approbation. Il porte sur la surveillance. Le Canada a mis sur pied un vaste programme d’étudiants internationaux sans l’infrastructure d’application correspondante. On lève des drapeaux, mais les enquêtes n’ont pas lieu. On détecte de la fraude, mais les dossiers ne sont pas marqués. Les permis expirent, mais les départs ne sont pas suivis. Le système fonctionne davantage sur la confiance que sur la vérification.
