Un défenseur des Premières Nations a apporté des conclusions d’audit d’une valeur de près de 29 millions de dollars à la police de Saskatoon. Il espère que des accusations criminelles pourraient suivre. L’argent en question concerne du financement fédéral versé à la Fédération des nations autochtones souveraines. Ottawa affirme qu’une grande partie a été dépensée de façon inappropriée.
Rob Louie dirige la Band Member Alliance and Advocacy Association of Canada. Lundi matin, il s’est présenté au quartier général de la police de Saskatoon avec une lettre. Cette lettre provient de Services aux Autochtones Canada et exige que la FSIN rembourse 28,7 millions de dollars. Louie l’a rendue publique il y a quelques semaines. Maintenant, il veut que les forces de l’ordre examinent l’affaire de plus près.
« Ce que j’espère voir, c’est que des accusations criminelles soient portées contre les responsables », a déclaré Louie aux journalistes par la suite.
La lettre découle d’un audit de KPMG effectué l’automne dernier. Les auditeurs ont examiné 47 millions de dollars en transactions entre avril 2019 et mars 2024. Ils ont signalé 34,2 millions de dollars comme inadmissibles, douteux ou non justifiés. C’est près des trois quarts de ce qu’ils ont examiné.
La police de Saskatoon a réagi rapidement. Elle a indiqué aux médias qu’elle ne menait pas d’enquête. Au lieu de cela, toute plainte crédible serait transmise à l’unité de la Police fédérale de la GRC. La GRC fédérale n’a pas confirmé si elle prévoit enquêter.
« Franchement, on s’en fout que ce soit la police de Saskatoon ou la GRC qui porte des accusations criminelles », a dit Louie. « On veut juste que ce soit fait. »
La FSIN voit les choses autrement. Mardi dernier, l’organisation a qualifié cela de « désaccord fondamental d’interprétation ». Elle affirme qu’Ottawa applique de nouvelles règles de façon rétroactive. Elle prétend aussi que le gouvernement fédéral n’a pas considéré tous les faits.
Le plus gros élément contesté concerne les dépenses liées à la COVID-19. Plus de 23,2 millions de dollars relèvent de cette catégorie. Services aux Autochtones Canada dit que la FSIN manquait de documentation. Elle n’a pas pu prouver qu’elle avait acheté de l’équipement de protection individuelle ni montrer où il était allé. Les registres de livraison étaient incomplets ou manquants.
Le chef de la FSIN, Bobby Cameron, a affirmé que la plupart des 74 chefs des Premières Nations que son groupe représente appuyaient la façon dont l’ÉPI avait été géré. Lundi, la FSIN a publié des photos sur Facebook. Les images montrent des feuilles de calcul énumérant les envois d’ÉPI à chaque nation membre.
« Plusieurs d’entre eux, plus de 40, près de 50, ont signé des lettres d’appui, des affidavits, des déclarations concernant les livraisons d’ÉPI », a déclaré Cameron lors d’une conférence de presse la semaine dernière. Il a rejeté les allégations selon lesquelles aucune Première Nation n’avait reçu de fournitures.
Quand on a demandé à la FSIN de fournir ces lettres d’appui, elle a plutôt envoyé un modèle. Le modèle est adressé à deux ministres fédéraux. Il comporte des espaces vides où les chefs peuvent écrire le nom de leur nation et la quantité d’ÉPI reçue.
Certains chefs ont effectivement reçu ces demandes d’affidavit par courriel. C’est arrivé deux semaines avant que la lettre de remboursement ne soit rendue publique. Le moment soulève des questions sur quand la FSIN a su que des problèmes se pointaient.
La FSIN a aussi attaqué Louie personnellement. Dans un communiqué de presse lundi, elle a qualifié ses propos de « faux et diffamatoires ». Elle a remis en question sa crédibilité et a dit qu’il avait été « du mauvais côté de la loi ». Elle a ajouté qu’elle avait hâte d’entendre de « vrais experts ».
Louie n’a pas reculé. Il a dit qu’il s’appuierait sur « la défense de vérité » si la FSIN poursuivait des réclamations pour diffamation. Il a qualifié leur réponse de vieille tactique visant à faire taire les critiques.
« La vérité, c’est que je travaille à partir de l’information qui m’a été fournie, incluant le rapport d’audit médico-légal de Services aux Autochtones Canada », a déclaré Louie. « Ce que fait la FSIN, c’est de la diversion classique. »
Ce différend dépasse les feuilles de calcul et les modèles. Il touche à la reddition de comptes dans la gouvernance autochtone. Le financement fédéral est versé à des organisations comme la FSIN pour soutenir les nations membres. Quand cet argent ne peut pas être retracé, la confiance s’effrite sur plusieurs fronts.
Les chefs dépendent de la FSIN pour représenter leurs intérêts. Les membres des bandes dépendent des chefs pour offrir des services. Ottawa dépend des audits pour s’assurer que les fonds publics sont dépensés correctement. Quand un maillon de cette chaîne se brise, tout le monde en souffre.
La pandémie de COVID-19 a créé des besoins urgents dans les communautés autochtones. Les pénuries d’ÉPI étaient réelles et dangereuses. Plusieurs Premières Nations se sont battues pour protéger leurs aînés et leurs membres vulnérables. Si des fournitures sont arrivées, c’était extrêmement important. Mais si les registres ont disparu ou n’ont jamais été tenus, des questions vont suivre.
La décision de la FSIN de produire des affidavits après l’audit peut sembler être du contrôle des dégâts. Ou ça pourrait être un effort pour rassembler des preuves qui ont été suivies de façon informelle durant une crise. De toute façon, le gouvernement fédéral a tracé une ligne. Il veut de la documentation qui respecte les normes d’audit, pas des attestations rétroactives.
La démarche de Louie d’impliquer la police change la conversation. Les audits identifient des problèmes. La police enquête sur des crimes potentiels. Déterminer si une fraude a eu lieu ne revient pas aux auditeurs. C’est pourquoi Louie croit que les forces de l’ordre devraient intervenir.
L’unité de la Police fédérale de la GRC gère les cas impliquant des fonds gouvernementaux et de la corruption. Si elle prend ça en charge, l’enquête pourrait s’étirer sur des mois ou des années. Des accusations, s’il y en a, ne viendraient qu’après que les enquêteurs aient examiné des milliers de pages de dossiers.
Pour l’instant, l’impasse continue. La FSIN insiste qu’elle n’a rien fait de mal. Ottawa insiste que près de 29 millions de dollars doivent être remboursés. Louie insiste pour que quelqu’un fasse face à une reddition de comptes criminelle. Et les chefs à travers la Saskatchewan se demandent ce qui va suivre.
Ce n’est pas la première fois que des organisations autochtones font face à de l’examen concernant le financement fédéral. Des audits passés ont découvert des problèmes similaires avec la documentation et les dépenses admissibles. Mais l’ampleur ici est importante. Tout comme l’attention du public.
Services aux Autochtones Canada n’a pas dit ce qui arrive si la FSIN refuse de rembourser. Retenir le financement futur est une option. Une action légale en est une autre. L’un ou l’autre chemin pourrait perturber des programmes qui servent des milliers de personnes à travers la province.
Les membres des bandes qui observent tout ça méritent des éclaircissements. Ils ont besoin de savoir que leurs leaders gèrent l’argent de façon responsable. Ils ont aussi besoin de savoir qu’Ottawa n’utilise pas les audits comme une arme pour contrôler la gouvernance autochtone. Les deux côtés ont du travail à faire pour restaurer la confiance.
