La Société de la direction de l’éducation des Premières Nations du Yukon poursuit le gouvernement fédéral pour ce qu’elle qualifie de délai inadmissible dans l’examen d’une décision de financement qui a coupé les repas quotidiens à environ 900 enfants autochtones.
L’organisme à but non lucratif a déposé une demande à la Cour fédérale plus tôt ce mois-ci. Il veut qu’un juge oblige Services aux Autochtones Canada à enfin statuer sur un appel qui prend la poussière depuis l’été dernier. L’organisme dit que les mois s’écoulent pendant que les enfants ont faim.
Au cœur de ce litige se trouve un programme de nutrition en milieu rural qui fournissait déjeuners, dîners scolaires et paniers alimentaires saisonniers à 13 communautés des Premières Nations à travers le Yukon. Le programme coûtait environ 15 $ par enfant par jour et fonctionnait depuis 2019 en vertu du principe de Jordan, une politique conçue pour garantir que les enfants des Premières Nations aient le même accès aux services gouvernementaux que les autres enfants canadiens.
Services aux Autochtones Canada a refusé la demande de financement de la société pour l’année de programme 2025-2026 en août 2025. La direction a fait appel de cette décision immédiatement, mais le ministère fédéral n’a toujours pas rendu de décision. Selon le dépôt en cour, le gouvernement a dépassé son propre délai de 30 jours de plusieurs mois et dit maintenant qu’une décision ne viendra pas avant juin 2026.
Ce calendrier ne plaît pas à l’organisme. La demande soutient que chaque jour de retard signifie un autre jour de repas manqués pour des enfants qui font déjà face à des obstacles énormes. L’insécurité alimentaire est une réalité documentée dans les communautés rurales des Premières Nations du Yukon, où les coûts d’épicerie sont élevés et les revenus des ménages souvent faibles.
Les documents judiciaires pointent vers la Première Nation de Liard comme exemple. C’est la plus grande communauté desservie par les programmes de la direction, et plus de 60 pour cent des ménages avec enfants sont classés en situation d’insécurité alimentaire. Quand on combine faible revenu et prix alimentaires astronomiques dans les régions éloignées, les calculs deviennent vite sombres.
Services aux Autochtones Canada a blâmé le retard sur ce qu’il décrit comme une montée en flèche de la demande pour les services en vertu du principe de Jordan. Le ministère dit être inondé de demandes de produits, services et soutiens. Mais les avocats de la société soutiennent que la surcharge bureaucratique n’est pas une excuse valable quand la santé et l’éducation des enfants sont en jeu.
Le programme faisait plus que nourrir les enfants. Il injectait de l’argent dans les communautés pour qu’elles puissent embaucher des cuisiniers locaux, maintenir des installations de cuisine et organiser la livraison de repas. Ça créait des emplois et développait des capacités dans des endroits où les deux manquent cruellement. Ça donnait aussi aux familles une source fiable de nutrition sur laquelle elles pouvaient compter, ce qui facilitait la concentration des enfants à l’école.
En septembre dernier, la Société de la direction de l’éducation des Premières Nations du Yukon a publié une déclaration disant qu’elle croyait que le refus de financement était basé sur des informations erronées. Selon l’organisme, Services aux Autochtones Canada prétendait que le financement temporaire avait rempli son objectif parce que les familles étaient censées être maintenant connectées avec d’autres soutiens communautaires existants.
Le problème, c’est que ces soutiens n’existent pas. Seulement quatre des 13 communautés du programme reçoivent des boîtes alimentaires mensuelles de la Banque alimentaire du Yukon, et ces boîtes sont remplies d’articles non périssables qui manquent de valeur nutritionnelle. Elles durent généralement environ une semaine pour une famille. Ce n’est pas un remplacement pour des repas chauds quotidiens.
L’ironie ici est difficile à manquer. Le gouvernement fédéral avait auparavant présenté ce même programme comme une histoire à succès. Des chercheurs de l’Université de la Saskatchewan l’ont mis en vedette comme un cas prometteur dans une étude sur les initiatives de sécurité alimentaire. Maintenant, ce même gouvernement a tiré la plogue, laissant la direction se démener et les familles sans filet de sécurité.
La demande en cour décrit les conséquences en termes clairs. Sans le programme, les enfants les plus vulnérables du Yukon se passent de repas nutritifs quotidiens. Beaucoup ont régulièrement faim et n’ont pas de sources de nourriture constantes ou fiables. Cette réalité contraste vivement avec l’objectif déclaré du principe de Jordan, qui est censé faire passer les besoins des enfants des Premières Nations en premier et régler les chicanes de compétences après.
L’équipe juridique de la direction soutient que le retard dans la décision sur l’appel cause un préjudice irréparable. Ça fait sept mois que le programme a pris fin, et chaque mois qui passe approfondit les dommages. Les enfants qui ne mangent pas bien n’apprennent pas aussi efficacement. L’insécurité alimentaire amplifie les torts historiques que l’éducation publique a infligés aux communautés autochtones, créant encore un autre obstacle à l’égalité des chances.
Ni la Société de la direction de l’éducation des Premières Nations du Yukon, ni ses avocats, ni Services aux Autochtones Canada n’ont répondu aux demandes de commentaires. Services aux Autochtones Canada n’a pas non plus encore déposé de réponse à la demande en cour, donc la position du gouvernement fédéral demeure floue.
Ce qui est clair, c’est que cette affaire met en lumière l’écart entre les promesses politiques et la réalité sur le terrain. Le principe de Jordan était censé éliminer la paperasse et garantir que les enfants des Premières Nations obtiennent un accès rapide aux services. Mais quand un appel de financement reste sans réponse pendant des mois pendant que des enfants manquent des repas, le principe sonne creux.
La Cour fédérale devra maintenant décider si elle force Services aux Autochtones Canada à rendre une décision sur l’appel. Le résultat pourrait avoir des implications au-delà du Yukon, surtout si d’autres communautés font face à des retards similaires pour accéder au financement du principe de Jordan. Pour l’instant, 900 enfants et leurs familles attendent de voir si les tribunaux peuvent faire ce que la bureaucratie n’a pas fait : livrer une réponse en temps opportun.
