J’ai passé les deux dernières semaines à éplucher des déclarations publiques, des points de presse de la GRC et des documents judiciaires liés à la répression transnationale au Canada. Ce qui en ressort, c’est un pattern d’ambiguïté institutionnelle qui soulève des questions inconfortables sur l’écart entre ce que les forces de l’ordre savent et ce qu’elles peuvent prouver devant les tribunaux. La Gendarmerie royale du Canada a maintenant clarifié les propos antérieurs du commissaire Mike Duheme, reconnaissant que des États étrangers continuent d’intimider et de harceler des communautés partout au pays. Mais le langage demeure prudent. Le corps policier affirme qu’il ne peut actuellement établir de liens criminels avec des entités étrangères qui tiendraient la route dans des procédures judiciaires.
Le 19 mars, Duheme a déclaré à CTV News que les enquêteurs ne pouvaient relier la répression transnationale en cours au gouvernement indien. Il a répété cette affirmation à plusieurs reprises lors d’une entrevue avec l’animatrice de Question Period, Vassy Kapelos. Ses mots étaient précis mais déroutants. Il a dit que la GRC ne voit aucun lien avec une entité étrangère basé sur l’information criminelle dans les enquêtes actuelles. Cette déclaration a immédiatement suscité une levée de boucliers de la part de groupes de défense sikhs, qui ont fait référence à un historique documenté de menaces, de surveillance et de violence ciblant leurs communautés. Sikhs for Justice a rejeté l’affirmation du commissaire, questionnant l’intention derrière une déclaration qui semblait contredire des années de preuves.
La GRC a publié un nouveau communiqué le 23 mars qui nuançait le caractère définitif des propos de Duheme. Le corps policier a confirmé être au courant de plaintes impliquant de l’intimidation et du harcèlement de certaines communautés. Elle a reconnu que des États étrangers se livrent à de telles activités sur le sol canadien. Mais elle a insisté sur la complexité de prouver des liens directs avec des gouvernements étrangers d’une manière qui respecte le seuil requis pour des poursuites criminelles. C’est une distinction cruciale. Le renseignement et la preuve, ce n’est pas la même chose. L’un informe les évaluations de risque. L’autre ouvre les portes des salles d’audience.
La répression transnationale désigne les efforts déployés par des gouvernements autoritaires pour faire taire, menacer ou nuire à des dissidents et à des communautés de la diaspora vivant à l’étranger. Ces tactiques incluent la surveillance, les menaces envers les membres de la famille outre-mer, les cyberattaques et, dans les cas extrêmes, l’assassinat. Selon Freedom House, au moins 854 agressions physiques directes liées à la répression transnationale se sont produites à l’échelle mondiale entre 2014 et 2023. Le Canada est devenu un point focal pour ces activités, particulièrement contre les communautés sikhe, ouïghoure, iranienne et tibétaine. Le Service canadien du renseignement de sécurité a nommé l’Inde comme l’un des principaux auteurs d’ingérence étrangère et d’espionnage dans un récent rapport public, une désignation qu’il a réitérée à CTV News en mars.
La toile de fond de cette controverse est le meurtre en 2023 de Hardeep Singh Nijjar, un leader sikh canadien abattu devant un gurdwara à Surrey, en Colombie-Britannique. L’ancien premier ministre Justin Trudeau a déclaré au Parlement que le Canada disposait d’allégations crédibles liant des agents du gouvernement indien à l’assassinat. L’Inde a nié les accusations et les retombées diplomatiques ont été sévères. Un an plus tard, la GRC a publiquement accusé des diplomates et des agents consulaires indiens de se livrer à des activités clandestines liées à des homicides et à des extorsions au Canada. Ce ne sont pas des termes vagues. Ils décrivent une conduite criminelle organisée. Pourtant, la GRC affirme maintenant que son enquête sur la mort de Nijjar est en cours et n’offre aucun autre commentaire.
J’ai examiné plus de soixante pages de témoignages parlementaires et de points de presse sur la sécurité publique des dix-huit derniers mois. Ce qui devient clair, c’est une tension récurrente entre les agences de renseignement et les forces de l’ordre. Le SCRS opère dans le domaine de l’évaluation des menaces et de l’alerte stratégique. Il peut identifier des patterns, suivre des agents étrangers et briefer les ministres sur les risques. Mais il ne peut porter d’accusations. La GRC, par contre, doit construire des dossiers qui satisfont aux normes criminelles de preuve. Ça signifie des preuves qui peuvent être divulguées devant les tribunaux, des témoins qui peuvent témoigner et des chaînes de possession qui survivent au contre-interrogatoire. Quand des États étrangers utilisent une couverture diplomatique, des communications chiffrées et des intermédiaires pour isoler les hauts fonctionnaires, cette norme devient extrêmement difficile à atteindre.
Cette dynamique n’est pas unique au Canada. Le FBI a fait face à des défis similaires dans des poursuites pour répression transnationale liées à la Chine, à l’Iran et au Rwanda. En 2022, le département de la Justice américain a accusé sept individus liés à une campagne du gouvernement chinois visant à harceler et à rapatrier de force des dissidents. Mais ces accusations visaient des agents et des intermédiaires, pas directement des officiels de Pékin. Prouver une direction ministérielle ou étatique nécessite des communications interceptées, des témoignages de transfuges ou des preuves documentaires que les gouvernements étrangers laissent rarement exposées. La juriste Margaret Lewis a beaucoup écrit sur les lacunes probatoires qui affligent ces poursuites, notant que la valeur du renseignement et la viabilité des poursuites divergent souvent.
Le communiqué révisé de la GRC reflète cette réalité, mais il laisse aussi les communautés vulnérables. Si les forces de l’ordre ne peuvent confirmer publiquement des menaces en cours, les victimes pourraient hésiter à signaler des incidents. Si les relations diplomatiques prennent le dessus sur la responsabilité criminelle, les États étrangers pourraient interpréter le silence comme de l’impunité. Gurpatwant Singh Pannun, conseiller juridique de Sikhs for Justice, a déclaré aux journalistes que l’équivoque de la GRC mine la confiance et encourage les auteurs. Il a pointé vers des cas documentés d’appels téléphoniques menaçants, de vandalisme de lieux religieux et d’intimidation d’activistes au Canada comme preuve que la répression ne s’est pas arrêtée.
Le premier ministre Mark Carney a cherché à rétablir les relations avec l’Inde, une démarche que les critiques disent prioriser le commerce et la géopolitique plutôt que la justice. Avant son voyage à New Delhi en février, de hauts fonctionnaires du gouvernement ont minimisé la menace d’ingérence étrangère dans des briefings d’arrière-plan aux journalistes. Ce cadrage contredit les évaluations du SCRS et soulève des questions sur la question de savoir si des considérations politiques façonnent le message public. Le bureau de Carney n’a pas répondu aux demandes de commentaires sur la façon dont le gouvernement équilibre l’engagement diplomatique avec la responsabilité pour la répression transnationale.
L’architecture légale pour aborder ces menaces existe mais demeure sous-utilisée. La Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus du Canada permet des sanctions ciblées. Le Code criminel comprend des dispositions contre le harcèlement criminel et la conspiration. La Loi sur la protection de l’information criminalise l’espionnage et l’ingérence étrangère. Mais ces outils nécessitent une volonté politique et des ressources d’enquête. Un rapport de 2023 de l’Institut Macdonald-Laurier a appelé à la création d’un groupe de travail dédié à la répression transnationale au sein de la GRC, modelé sur la division de contre-espionnage du FBI. Une telle unité pourrait coordonner avec le SCRS, soutenir les victimes et construire des dossiers avec rigueur.
Pour l’instant, la reconnaissance par la GRC du harcèlement en cours offre peu de réconfort. Elle confirme ce que les communautés rapportent depuis des années mais s’arrête avant de nommer des auteurs ou de s’engager envers la responsabilité. C’est dans cet écart entre la sensibilisation et l’action que la justice échoue souvent. Jusqu’à ce que les forces de l’ordre puissent combler le fossé entre le renseignement et la preuve, les États étrangers continueront d’exploiter l’espace entre ce que le Canada sait et ce qu’il peut prouver.
