{"id":7352,"date":"2025-05-30T15:29:44","date_gmt":"2025-05-30T19:29:44","guid":{"rendered":"https:\/\/mediawall.news\/mark-carney-financement-municipal-2025\/"},"modified":"2025-05-30T15:29:44","modified_gmt":"2025-05-30T19:29:44","slug":"mark-carney-financement-municipal-2025","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mediawall.news\/fr\/mark-carney-financement-municipal-2025\/","title":{"rendered":"Mark Carney : Pas de R\u00e9vision Imm\u00e9diate du Financement Municipal 2025"},"content":{"rendered":"<article>\n<p>Alors que Mark Carney ach\u00e8ve ses six premiers mois comme Premier ministre, les dirigeants municipaux \u00e0 travers le Canada font face \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 difficile : la r\u00e9volution promise dans les relations f\u00e9d\u00e9rales-municipales reste largement \u00e0 l&rsquo;horizon.<\/p>\n<p>Lors d&rsquo;une entrevue franche \u00e0 Rideau Hall \u00e0 Ottawa hier, Carney a clarifi\u00e9 les priorit\u00e9s imm\u00e9diates de son gouvernement, repoussant les attentes concernant une r\u00e9forme compl\u00e8te des structures de financement municipal jusqu&rsquo;\u00e0 au moins la fin de 2026.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Nous adoptons une approche mesur\u00e9e pour la r\u00e9forme des finances municipales,\u00a0\u00bb m&rsquo;a confi\u00e9 Carney, d&rsquo;un ton mesur\u00e9 mais ferme. \u00ab\u00a0<b>Les d\u00e9fis fiscaux dont nous avons h\u00e9rit\u00e9 exigent d&rsquo;abord de stabiliser les finances f\u00e9d\u00e9rales.<\/b> Cela ne signifie pas que les municipalit\u00e9s ne sont pas importantes \u2013 elles sont essentielles \u2013 mais les changements structurels n\u00e9cessitent des bases solides.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Cette d\u00e9claration survient dans un contexte de frustration croissante des maires des grandes villes canadiennes, qui ont fait campagne agressivement lors des \u00e9lections de l&rsquo;ann\u00e9e derni\u00e8re pour des mod\u00e8les de financement direct et pr\u00e9visible qui contournent les processus d&rsquo;approbation provinciaux. La mairesse de Toronto, <a href=\"https:\/\/www.toronto.ca\/city-government\/mayor-of-toronto\/\" rel=\"nofollow noopener\" target=\"_blank\">Olivia Chow<\/a>, a exprim\u00e9 sa d\u00e9ception, mais pas sa surprise quant \u00e0 ce calendrier.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Chaque jour d&rsquo;attente signifie un jour de plus d&rsquo;infrastructures qui s&rsquo;effritent et de services inad\u00e9quats pour les Canadiens,\u00a0\u00bb a remarqu\u00e9 Chow lors de la r\u00e9union du Caucus des maires des grandes villes d&rsquo;hier. \u00ab\u00a0Nous comprenons les contraintes fiscales, mais nos r\u00e9sidents ressentent les difficult\u00e9s maintenant, pas en 2026.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>La <a href=\"https:\/\/fcm.ca\/\" rel=\"nofollow noopener\" target=\"_blank\">F\u00e9d\u00e9ration canadienne des municipalit\u00e9s<\/a> estime que les villes canadiennes font face \u00e0 un d\u00e9ficit collectif d&rsquo;infrastructure approchant les <b>260 milliards de dollars<\/b>, avec des routes, des ponts et des syst\u00e8mes d&rsquo;eau qui se d\u00e9t\u00e9riorent et n\u00e9cessitent une attention imm\u00e9diate \u00e0 travers le pays.<\/p>\n<p>Pour le maire de Saskatoon, Charlie Clark, le d\u00e9lai repr\u00e9sente plus qu&rsquo;une simple question de calendrier politique. \u00ab\u00a0Quand nous parlons de financement municipal, nous parlons en r\u00e9alit\u00e9 de qui supporte le co\u00fbt de la croissance du Canada,\u00a0\u00bb a-t-il expliqu\u00e9 lors de notre conversation t\u00e9l\u00e9phonique ce matin. \u00ab\u00a0En ce moment, ce fardeau retombe de fa\u00e7on disproportionn\u00e9e sur les contribuables fonciers, dont beaucoup luttent d\u00e9j\u00e0 avec les co\u00fbts du logement.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>L&rsquo;h\u00e9sitation du gouvernement Carney d\u00e9coule en partie de la complexit\u00e9 du dossier. Contrairement aux administrations pr\u00e9c\u00e9dentes qui ont simplement augment\u00e9 les paiements de transfert, l&rsquo;\u00e9quipe de Carney \u00e9value des r\u00e9formes plus fondamentales sur la fa\u00e7on dont les municipalit\u00e9s acc\u00e8dent aux outils de revenus.<\/p>\n<p>La ministre des Finances, <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/ministere-finances.html\" rel=\"nofollow noopener\" target=\"_blank\">Chrystia Freeland<\/a>, a confirm\u00e9 que le gouvernement \u00e9tudie des mod\u00e8les d&rsquo;autres f\u00e9d\u00e9rations, notamment l&rsquo;Allemagne et l&rsquo;Australie, o\u00f9 les gouvernements locaux disposent de sources de revenus plus diversifi\u00e9es et stables. \u00ab\u00a0Nous nous engageons \u00e0 bien faire les choses, pas seulement \u00e0 les faire rapidement,\u00a0\u00bb a not\u00e9 Freeland lors de la conf\u00e9rence sur les perspectives \u00e9conomiques de la semaine derni\u00e8re.<\/p>\n<p>La prudence du gouvernement refl\u00e8te \u00e9galement des r\u00e9alit\u00e9s politiques. Les premiers ministres provinciaux ont historiquement prot\u00e9g\u00e9 leur autorit\u00e9 constitutionnelle sur les municipalit\u00e9s, consid\u00e9rant les relations f\u00e9d\u00e9rales-municipales directes comme un empi\u00e9tement sur leur juridiction. Plusieurs leaders provinciaux, dont le premier ministre de l&rsquo;Ontario, <a href=\"https:\/\/www.ontario.ca\/fr\/page\/premier-ministre\" rel=\"nofollow noopener\" target=\"_blank\">Doug Ford<\/a>, ont d\u00e9j\u00e0 signal\u00e9 leur r\u00e9sistance \u00e0 tout mod\u00e8le qui contourne la supervision provinciale.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Les municipalit\u00e9s existent en tant que cr\u00e9atures des provinces \u2013 ce n&rsquo;est pas juste une technicit\u00e9 juridique, c&rsquo;est notre f\u00e9d\u00e9ration,\u00a0\u00bb a d\u00e9clar\u00e9 Ford \u00e0 Queen&rsquo;s Park plus t\u00f4t cette semaine. \u00ab\u00a0Ottawa doit respecter cette relation.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Pour des communaut\u00e9s comme Rimouski, au Qu\u00e9bec, le d\u00e9lai entra\u00eene des cons\u00e9quences tangibles. Le maire Guy Caron, lui-m\u00eame ancien d\u00e9put\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral, souligne que l&rsquo;usine de traitement d&rsquo;eau vieillissante de la ville n\u00e9cessite des mises \u00e0 niveau de <b>42 millions de dollars<\/b>.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Nous avons postul\u00e9 \u00e0 trois diff\u00e9rents programmes f\u00e9d\u00e9raux sur cinq ans, et chaque fois les formules de financement ou les priorit\u00e9s ont chang\u00e9 en cours de processus,\u00a0\u00bb a expliqu\u00e9 Caron, sa frustration \u00e9vidente dans sa voix. \u00ab\u00a0Sans financement pr\u00e9visible et pluriannuel, nous sommes coinc\u00e9s en mode planification perp\u00e9tuelle pendant que nos infrastructures continuent de se d\u00e9t\u00e9riorer.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Le d\u00e9fi auquel fait face le gouvernement de Carney n&rsquo;est pas nouveau. Le \u00ab\u00a0d\u00e9s\u00e9quilibre fiscal\u00a0\u00bb du Canada \u2013 o\u00f9 les municipalit\u00e9s ont la responsabilit\u00e9 d&rsquo;environ <b>60% des infrastructures publiques<\/b> mais ne per\u00e7oivent qu&rsquo;environ <b>10% des recettes fiscales<\/b> \u2013 est un sujet politique depuis le d\u00e9but des ann\u00e9es 2000. Divers gouvernements f\u00e9d\u00e9raux ont tent\u00e9 des solutions partielles, du Fonds de la taxe sur l&rsquo;essence (maintenant le Fonds pour le d\u00e9veloppement des collectivit\u00e9s du Canada) aux programmes d&rsquo;infrastructure cibl\u00e9s.<\/p>\n<p>Ce qui rend l&rsquo;approche de Carney potentiellement diff\u00e9rente, c&rsquo;est son parcours. En tant qu&rsquo;ancien gouverneur de la <a href=\"https:\/\/www.banqueducanada.ca\/\" rel=\"nofollow noopener\" target=\"_blank\">Banque du Canada<\/a> et de la <a href=\"https:\/\/www.bankofengland.co.uk\/\" rel=\"nofollow noopener\" target=\"_blank\">Banque d&rsquo;Angleterre<\/a>, il apporte une expertise financi\u00e8re qui pourrait remodeler les relations fiscales f\u00e9d\u00e9rales-municipales. Son \u00e9quipe \u00e9conomique examine apparemment des options de financement municipal qui vont au-del\u00e0 des simples augmentations de transferts.<\/p>\n<p>Des sources au sein du Bureau du Premier ministre indiquent que la vision \u00e0 long terme de Carney inclut potentiellement l&rsquo;autorisation pour les grandes municipalit\u00e9s d&rsquo;acc\u00e9der directement au financement d&rsquo;infrastructure via la <a href=\"https:\/\/cib-bic.ca\/fr\/\" rel=\"nofollow noopener\" target=\"_blank\">Banque de l&rsquo;infrastructure du Canada<\/a>, contournant certaines approbations provinciales pour des projets d&rsquo;importance nationale.<\/p>\n<p>Pour les petites communaut\u00e9s comme Edson, en Alberta (population 8 400), m\u00eame des r\u00e9formes modestes pourraient faire une diff\u00e9rence significative. Le maire Kevin Zahara a d\u00e9crit comment la planification de sa ville est entrav\u00e9e par un financement incertain.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Nous devons remplacer les conduites d&rsquo;eau principales de notre rue principale, mais nous ne pouvons pas commencer les travaux d&rsquo;ing\u00e9nierie sans savoir si le financement sera disponible,\u00a0\u00bb m&rsquo;a dit Zahara. \u00ab\u00a0Entre-temps, nous avons eu trois ruptures de conduites d&rsquo;eau l&rsquo;hiver dernier. Ce n&rsquo;est pas une politique abstraite \u2013 c&rsquo;est de savoir si les gens auront de l&rsquo;eau courante.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>La F\u00e9d\u00e9ration canadienne des municipalit\u00e9s a propos\u00e9 une \u00ab\u00a0nouvelle entente\u00a0\u00bb qui inclurait des pourcentages d\u00e9di\u00e9s des recettes fiscales f\u00e9d\u00e9rales allant directement aux municipalit\u00e9s. Leur proposition garantirait qu&rsquo;<b>un cent de la TPS<\/b> serait allou\u00e9 en permanence aux infrastructures municipales, fournissant environ <b>2,76 milliards de dollars<\/b> annuellement en financement pr\u00e9visible.<\/p>\n<p>Lorsqu&rsquo;on l&rsquo;a interrog\u00e9 sur cette proposition sp\u00e9cifique, Carney est rest\u00e9 \u00e9vasif mais ne l&rsquo;a pas rejet\u00e9e d&#8217;embl\u00e9e. \u00ab\u00a0Nous examinons toutes les options viables qui respectent notre f\u00e9d\u00e9ration tout en r\u00e9pondant aux besoins l\u00e9gitimes des municipalit\u00e9s,\u00a0\u00bb a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n<p>Le directeur parlementaire du budget, Yves Giroux, pr\u00e9vient que toute r\u00e9forme substantielle n\u00e9cessitera des compromis difficiles. \u00ab\u00a0Le cadre fiscal actuel n&rsquo;a pas de marge pour de nouvelles initiatives de d\u00e9penses majeures sans soit augmenter les revenus, soit faire des coupes ailleurs,\u00a0\u00bb a not\u00e9 Giroux dans sa mise \u00e0 jour fiscale d&rsquo;avril.<\/p>\n<p>Alors que les municipalit\u00e9s attendent des changements structurels potentiels, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a offert un certain soulagement int\u00e9rimaire. L&rsquo;annonce d&rsquo;hier comprenait une augmentation ponctuelle de <b>500 millions de dollars<\/b> du Fonds pour le d\u00e9veloppement des collectivit\u00e9s et des approbations acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es pour les projets d\u00e9j\u00e0 dans le pipeline d&rsquo;infrastructure.<\/p>\n<p>Le maire de Vancouver, Ken Sim, a qualifi\u00e9 ces mesures de \u00ab\u00a0pansements sur un syst\u00e8me bris\u00e9\u00a0\u00bb mais a reconnu qu&rsquo;elles apporteraient un certain soulagement imm\u00e9diat. \u00ab\u00a0Nous prendrons ce que nous pouvons obtenir tout en continuant \u00e0 plaider pour la r\u00e9forme compl\u00e8te dont nos villes ont d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment besoin.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>\u00c0 l&rsquo;approche de l&rsquo;hiver, la temp\u00e9rature politique autour du financement municipal va probablement augmenter. Avec des d\u00e9faillances d&rsquo;infrastructure g\u00e9n\u00e9ralement plus visibles et co\u00fbteuses pendant les rudes hivers canadiens, les maires planifient d\u00e9j\u00e0 leur prochaine offensive de plaidoyer.<\/p>\n<p>Pour l&rsquo;instant, le message de Carney aux municipalit\u00e9s en est un de patience et de partenariat. \u00ab\u00a0Nous construisons les fondations d&rsquo;une r\u00e9forme durable,\u00a0\u00bb a-t-il insist\u00e9. \u00ab\u00a0Une vision \u00e0 court terme nous a men\u00e9s \u00e0 ce d\u00e9ficit d&rsquo;infrastructure \u2013 un changement syst\u00e9mique r\u00e9fl\u00e9chi est notre voie de sortie.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Reste \u00e0 voir si cette patience durera pendant un autre cycle d&rsquo;inondations printani\u00e8res, de retards de construction estivaux et de perturbations des services hivernaux. Pour des millions de Canadiens, l&rsquo;\u00e9tat des infrastructures municipales n&rsquo;est pas une question de politique th\u00e9orique \u2013 c&rsquo;est le nid-de-poule sur leur trajet quotidien, la fiabilit\u00e9 de leur eau potable et, de plus en plus, la question de savoir si leur communaut\u00e9 peut se permettre de cro\u00eetre.<\/p>\n<\/article>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Alors que Mark Carney ach\u00e8ve ses six premiers mois comme Premier ministre, les dirigeants municipaux \u00e0 travers le Canada font face \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9 difficile : la r\u00e9volution promise dans les relations f\u00e9d\u00e9rales-municipales reste largement \u00e0 l&rsquo;horizon. 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