{"id":23733,"date":"2025-11-27T03:48:06","date_gmt":"2025-11-27T07:48:06","guid":{"rendered":"https:\/\/mediawall.news\/bien-etre-enfants-autochtones-decision-cour-supreme\/"},"modified":"2025-11-27T03:48:15","modified_gmt":"2025-11-27T07:48:15","slug":"bien-etre-enfants-autochtones-decision-cour-supreme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mediawall.news\/fr\/bien-etre-enfants-autochtones-decision-cour-supreme\/","title":{"rendered":"Bien-\u00eatre des enfants autochtones : la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame du Canada met fin au combat d’une m\u00e8re en Colombie-Britannique"},"content":{"rendered":"
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Apr\u00e8s six ans de lutte acharn\u00e9e dans le syst\u00e8me juridique canadien, Sarah Eagle<\/b> a finalement remport\u00e9 sa bataille pour changer la fa\u00e7on dont les services de protection de l’enfance traitent les familles autochtones. La d\u00e9cision unanime de la Cour supr\u00eame du Canada rendue hier marque un tournant d\u00e9cisif dans l’approche que les autorit\u00e9s doivent adopter dans les cas impliquant des enfants des Premi\u00e8res Nations.<\/p>\n

\u00ab Quand ils ont pris ma fille, ils n’ont pas seulement pris un enfant\u2014ils ont menac\u00e9 de briser une autre g\u00e9n\u00e9ration \u00bb, m’a confi\u00e9 Eagle alors que nous \u00e9tions assis dans son appartement de Vancouver, entour\u00e9s de documents judiciaires qui ont accapar\u00e9 sa vie depuis 2019. \u00ab Il ne s’agissait pas seulement de r\u00e9cup\u00e9rer ma fille. Il s’agissait de s’assurer qu’aucune autre m\u00e8re autochtone n’ait \u00e0 se battre aussi durement. \u00bb<\/p>\n

L’\u00e9preuve d’Eagle a commenc\u00e9 lorsque les services provinciaux de protection de l’enfance ont retir\u00e9 sa fille de deux ans suite \u00e0 un signalement anonyme concernant ses conditions de logement. Malgr\u00e9 le fait qu’Eagle ait imm\u00e9diatement obtenu un logement stable et compl\u00e9t\u00e9 tous les programmes parentaux requis, la r\u00e9unification a \u00e9t\u00e9 maintes fois retard\u00e9e sans justification claire.<\/p>\n

Ce qui a rendu le cas d’Eagle extraordinaire, c’est sa documentation m\u00e9ticuleuse de la fa\u00e7on dont les autorit\u00e9s ont omis de prendre en compte son h\u00e9ritage de la Premi\u00e8re Nation Carrier<\/b> lors de l’\u00e9valuation et de la planification. Les dossiers judiciaires montrent que les travailleurs sociaux n’ont jamais consult\u00e9 les ressources de sa bande ni explor\u00e9 des placements familiaux culturellement appropri\u00e9s avant de placer sa fille dans une famille d’accueil non-autochtone.<\/p>\n

\u00ab Le syst\u00e8me semblait con\u00e7u pour rendre la r\u00e9unification impossible \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Dre Cindy Blackstock<\/b>, directrice g\u00e9n\u00e9rale de la Soci\u00e9t\u00e9 de soutien \u00e0 l’enfance et \u00e0 la famille des Premi\u00e8res Nations, qui a fourni un t\u00e9moignage d’expert dans cette affaire. \u00ab L’exp\u00e9rience de Sarah refl\u00e8te la discrimination syst\u00e9mique que nous continuons d’observer malgr\u00e9 des d\u00e9cennies de rapports et de recommandations. \u00bb<\/p>\n

La d\u00e9cision unanime de la Cour supr\u00eame \u00e9tablit que les agences de protection de l’enfance doivent activement incorporer des consid\u00e9rations culturelles autochtones d\u00e8s le moment o\u00f9 elles interviennent aupr\u00e8s d’une famille. La juge Karakatsanis a \u00e9crit que les agences doivent \u00ab s’engager significativement avec les ressources autochtones disponibles \u00bb avant que des d\u00e9cisions de retrait ne soient prises, et non comme une r\u00e9flexion apr\u00e8s coup.<\/p>\n

Cette exigence comble ce que les juristes autochtones ont longtemps identifi\u00e9 comme une lacune critique dans la mise en \u0153uvre de l’esprit de la l\u00e9gislation existante. Les agences provinciales ont souvent trait\u00e9 les consid\u00e9rations culturelles comme optionnelles plut\u00f4t que fondamentales pour le bien-\u00eatre d’un enfant.<\/p>\n

\u00ab Cette d\u00e9cision donne du mordant \u00e0 des principes qui \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 cens\u00e9s guider la pratique \u00bb, a expliqu\u00e9 Naiomi Metallic<\/b>, titulaire de la Chaire du Chancelier en droit autochtone \u00e0 l’Universit\u00e9 Dalhousie. \u00ab Il y a maintenant des cons\u00e9quences juridiques claires lorsque les agences ne s’engagent pas correctement avec les communaut\u00e9s et les ressources autochtones. \u00bb<\/p>\n

La d\u00e9cision s’appuie sur la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premi\u00e8res Nations, des Inuits et des M\u00e9tis<\/b>, entr\u00e9e en vigueur en 2020, qui affirme la comp\u00e9tence des peuples autochtones sur les services \u00e0 l’enfance et \u00e0 la famille. Cependant, la mise en \u0153uvre a \u00e9t\u00e9 in\u00e9gale selon les provinces.<\/p>\n

La d\u00e9cision exige sp\u00e9cifiquement que les agences doivent :<\/p>\n