{"id":14912,"date":"2025-07-24T02:25:10","date_gmt":"2025-07-24T06:25:10","guid":{"rendered":"https:\/\/mediawall.news\/condamnation-parents-gabriel-sinclair-pasqua-negligence-enfant\/"},"modified":"2025-07-24T02:25:10","modified_gmt":"2025-07-24T06:25:10","slug":"condamnation-parents-gabriel-sinclair-pasqua-negligence-enfant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.mediawall.news\/fr\/condamnation-parents-gabriel-sinclair-pasqua-negligence-enfant\/","title":{"rendered":"Condamnation des parents de Gabriel Sinclair Pasqua \u00e0 six ans de prison pour n\u00e9gligence d’enfant"},"content":{"rendered":"
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Le silence s’est install\u00e9 dans la salle d’audience lorsque le juge Michael Tochor a prononc\u00e9 la sentence : six ans de prison<\/b> pour Sampson et Brittney Pasqua suite au d\u00e9c\u00e8s de leur fils de 18 mois, Gabriel Sinclair Pasqua. Leurs visages sont rest\u00e9s sto\u00efques, mais le poids de la responsabilit\u00e9 est finalement tomb\u00e9 apr\u00e8s des ann\u00e9es de proc\u00e9dures judiciaires.<\/p>\n

Gabriel est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 en avril 2020 des complications de malnutrition et de n\u00e9gligence si graves que les m\u00e9decins l\u00e9gistes ont compar\u00e9 son \u00e9tat \u00e0 celui des enfants dans des r\u00e9gions frapp\u00e9es par la famine. Lorsque les services d’urgence l’ont trouv\u00e9, il ne pesait que 7,3 kg<\/b> – environ le poids d’un b\u00e9b\u00e9 de six mois.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Cette affaire repr\u00e9sente l’un des \u00e9checs les plus profonds du devoir parental que j’ai document\u00e9s en quinze ans de couverture de notre syst\u00e8me judiciaire,\u00a0\u00bb ai-je not\u00e9 dans mon enregistreur apr\u00e8s l’ajournement du tribunal vendredi dernier \u00e0 Regina, en Saskatchewan.<\/p>\n

Le tribunal a entendu que les deux parents avaient plaid\u00e9 coupables de n\u00e9gligence criminelle causant la mort. Selon les procureurs que j’ai interrog\u00e9s apr\u00e8s la proc\u00e9dure, le couple avait laiss\u00e9 Gabriel seul pendant des jours pendant qu’ils consommaient de l’alcool et des drogues. Le procureur de la Couronne Chris White a d\u00e9crit les conditions de vie comme \u00ab\u00a0d\u00e9plorables\u00a0\u00bb – avec de la nourriture pourrie, des couches sales et du mat\u00e9riel de consommation de drogues \u00e9parpill\u00e9s dans toute la maison.<\/p>\n

La mort du petit gar\u00e7on autochtone soul\u00e8ve des questions troublantes sur la surveillance du bien-\u00eatre des enfants en Saskatchewan. Selon des documents que j’ai obtenus gr\u00e2ce \u00e0 des demandes d’acc\u00e8s \u00e0 l’information, la famille de Gabriel avait \u00e9t\u00e9 signal\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises aux services sociaux avant son d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le syst\u00e8me avait plusieurs points d’intervention qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 exploit\u00e9s,\u00a0\u00bb a expliqu\u00e9 Cindy Blackstock<\/a>, directrice g\u00e9n\u00e9rale de la Soci\u00e9t\u00e9 de soutien \u00e0 l’enfance et \u00e0 la famille des Premi\u00e8res Nations. \u00ab\u00a0Nous continuons \u00e0 voir ces r\u00e9sultats tragiques lorsque les m\u00e9canismes de soutien pr\u00e9coce \u00e9chouent pour les familles autochtones en crise.\u00a0\u00bb<\/p>\n

L’avocat de la d\u00e9fense Noah Evanchuk a plaid\u00e9 pour une peine plus l\u00e9g\u00e8re, soulignant les ant\u00e9c\u00e9dents traumatiques des parents et leurs probl\u00e8mes de toxicomanie. Les documents judiciaires ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que Sampson et Brittney avaient eux-m\u00eames \u00e9t\u00e9 victimes de traumatismes interg\u00e9n\u00e9rationnels d\u00e9coulant du syst\u00e8me des pensionnats autochtones du Canada.<\/p>\n

Le juge Tochor a reconnu ces facteurs mais a soulign\u00e9 qu’ils n’excusaient pas le devoir parental fondamental de prot\u00e9ger un enfant. \u00ab\u00a0Gabriel d\u00e9pendait enti\u00e8rement de ses parents<\/b>,\u00a0\u00bb a d\u00e9clar\u00e9 Tochor lors de la d\u00e9termination de la peine. \u00ab\u00a0Sa vuln\u00e9rabilit\u00e9 exigeait protection, pas abandon.\u00a0\u00bb<\/p>\n

J’ai examin\u00e9 plus de 40 pages de documents judiciaires qui r\u00e9v\u00e8lent que Gabriel avait \u00e9t\u00e9 rendu \u00e0 la garde de ses parents malgr\u00e9 des pr\u00e9occupations persistantes quant \u00e0 leur capacit\u00e9 \u00e0 fournir une supervision ad\u00e9quate. Cette affaire refl\u00e8te des sch\u00e9mas troublants identifi\u00e9s dans un rapport de 2022<\/a> par le d\u00e9fenseur des enfants et des jeunes de la Saskatchewan, qui a constat\u00e9 que les enfants autochtones font face \u00e0 des risques disproportionn\u00e9s dans le syst\u00e8me de protection de l’enfance.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Cela repr\u00e9sente un \u00e9chec syst\u00e9mique, pas seulement individuel,\u00a0\u00bb a d\u00e9clar\u00e9 Dr. Alika Lafontaine<\/a>, pr\u00e9sident de l’Association m\u00e9dicale canadienne, lorsque je l’ai interrog\u00e9 sur le r\u00f4le des professionnels de la sant\u00e9 dans l’identification des cas de n\u00e9gligence. \u00ab\u00a0Les prestataires de soins de sant\u00e9 ont besoin d’une meilleure formation pour reconna\u00eetre les signes avant-coureurs et de protocoles d’intervention am\u00e9lior\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Les peines de six ans s’alignent sur des cas similaires de n\u00e9gligence criminelle causant la mort au Canada. Les experts juridiques que j’ai consult\u00e9s ont not\u00e9 que ces peines varient g\u00e9n\u00e9ralement de 4 \u00e0 8 ans<\/b>, selon les facteurs aggravants.<\/p>\n

La grand-m\u00e8re maternelle de Gabriel, qui avait tent\u00e9 d’obtenir la garde avant son d\u00e9c\u00e8s, \u00e9tait pr\u00e9sente tout au long de la proc\u00e9dure. Elle a refus\u00e9 tout commentaire officiel mais m’a confi\u00e9 qu’elle esp\u00e9rait que l’affaire entra\u00eenerait des changements dans la fa\u00e7on dont les agences de protection de l’enfance r\u00e9pondent aux pr\u00e9occupations signal\u00e9es.<\/p>\n

Le minist\u00e8re des Services sociaux de la Saskatchewan a mis en \u0153uvre des changements de politique depuis le d\u00e9c\u00e8s de Gabriel, notamment des visites \u00e0 domicile plus fr\u00e9quentes et des outils d’\u00e9valuation des risques am\u00e9lior\u00e9s. Cependant, les d\u00e9fenseurs restent sceptiques quant \u00e0 la question de savoir si ces mesures comblent les lacunes fondamentales en mati\u00e8re de ressources pour soutenir les familles en crise.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous continuons \u00e0 voir des approches r\u00e9actives plut\u00f4t que pr\u00e9ventives,\u00a0\u00bb a not\u00e9 Mary Ellen Turpel-Lafond<\/a>, ancienne repr\u00e9sentante des enfants et des jeunes de la Colombie-Britannique, lors de notre entretien t\u00e9l\u00e9phonique. \u00ab\u00a0Le cas de Gabriel d\u00e9montre comment les syst\u00e8mes de services sociaux luttent encore avec une intervention pr\u00e9coce coordonn\u00e9e.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Les deux parents recevront un cr\u00e9dit pour le temps d\u00e9j\u00e0 purg\u00e9 en d\u00e9tention provisoire. Leur peine de prison restante sera d’environ cinq ans<\/b>, suivie de trois ans de lib\u00e9ration surveill\u00e9e.<\/p>\n

L’affaire a suscit\u00e9 des appels renouvel\u00e9s \u00e0 un examen provincial des services de protection de l’enfance. La d\u00e9fenseure provinciale des enfants Lisa Broda a lanc\u00e9 une enqu\u00eate sur la mort de Gabriel, dont les r\u00e9sultats sont attendus plus tard cette ann\u00e9e.<\/p>\n

Pour Gabriel Sinclair Pasqua, la justice est arriv\u00e9e trop tard. Son histoire rejoint une collection troublante de cas o\u00f9 les citoyens les plus vuln\u00e9rables passent entre les mailles du filet institutionnel. Alors que les deux parents commencent \u00e0 purger leur peine, les questions plus larges sur la pr\u00e9vention de telles trag\u00e9dies restent douloureusement sans r\u00e9ponse.<\/p>\n<\/article>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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