La salle d’audience est devenue un champ de bataille improbable pour les conseils d’administration australiens. Une vague d’entreprises — minières, agroalimentaires, manufacturières — font la queue pour poursuivre le gouvernement américain et récupérer des droits de douane. Les enjeux sont élevés, le moment précaire, et l’adversaire notoirement vindicatif.
En tête de file se trouve Rio Tinto, le géant minier dont les opérations s’étendent sur plusieurs continents. Il réclame le remboursement de droits de douane qu’il juge illégalement imposés sous les décrets de Donald Trump. La base juridique? Trump a invoqué la Loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale, une loi conçue pour de véritables crises nationales. En février, la Cour suprême des États-Unis a jugé ces tarifs illégaux. Cette décision a entrouvert la porte. Maintenant, des centaines d’entreprises se précipitent pour la franchir.
Rio n’est pas seul dans ce pari risqué. Santos, le producteur de pétrole et de gaz, a déposé une plainte. Breville aussi, ce fabricant d’électroménagers dont l’actionnaire principal a déjà fait affaire avec Trump lui-même. Les fournisseurs d’engrais Nufarm et Incitec Pivot se sont joints au mouvement. Orica, qui fabrique des explosifs, en est. L’entreprise agroalimentaire SPC complète le contingent australien. Chacune croit qu’on lui doit un remboursement. Chacune sait que le coût politique pourrait être salé.
Les chiffres racontent une partie de l’histoire. Entre avril et décembre de l’année dernière, les États-Unis ont perçu 129 milliards de dollars en droits de douane sous les politiques du « jour de la libération » de Trump. Rio Tinto à lui seul a payé 1,4 milliard de dollars en tarifs commerciaux supplémentaires durant cette période. La majeure partie provenait de ses opérations d’aluminium canadiennes, qui ne font pas partie de cette poursuite. Les tarifs là-bas ont été imposés sous une autorité légale différente et demeurent valides. Ce que Rio conteste, ce sont les remboursements sur des marchandises importées par ses filiales américaines — une part plus modeste, mais quand même significative.
Les dépôts juridiques sont logiques dans leur argumentation. Dans sa déclaration, Rio affirme avoir qualité pour agir parce que ses filiales étaient les importateurs officiels. Elles ont payé des tarifs que la Cour suprême a par la suite jugés illégaux. Ces paiements ont causé un préjudice financier. Par conséquent, elles méritent compensation. C’est un argument solide, fondé sur un précédent judiciaire établi. Mais ça ne se passe pas dans le vide.
Le moment compte en politique comme en affaires. Rio a déposé sa poursuite quelques jours après avoir finalisé un échange de terrains crucial pour son projet Resolution Copper en Arizona. Cette mine, détenue conjointement avec BHP, est retardée depuis des années. Sous l’administration Biden, les obstacles bureaucratiques se sont accumulés. L’équipe de Trump, par contre, a signalé son appui. Le gouvernement américain a publiquement décrit Resolution comme vital pour atteindre l’indépendance minérale et la domination énergétique. Du financement fédéral ou des subventions pourraient être sur la table.
Maintenant, Rio poursuit le même gouvernement dont il a besoin pour faire avancer un projet de plusieurs milliards de dollars. La contradiction n’échappe à personne. Mais l’entreprise a probablement calculé que ne pas déposer signifierait renoncer à ses droits légaux. La loi douanière américaine impose des délais stricts. Manquer la fenêtre, perdre la réclamation. Alors Rio a foncé, pariant qu’elle pourrait poursuivre le remboursement sans torpiller sa bonne volonté politique.
Pour les plus petites entreprises australiennes, le calcul du risque est différent. Une compagnie comme SPC ou Nufarm qui dépose une réclamation pourrait passer complètement sous le radar de Trump. Le président a montré peu d’intérêt pour les entreprises étrangères de taille moyenne. Mais Rio Tinto est un nom mondial. Ses dirigeants ont rencontré des officiels américains. Ses projets ont été mentionnés dans des séances d’information à la Maison-Blanche. La visibilité apporte la vulnérabilité, surtout avec un président connu pour ses vendettas personnelles et ses représailles impulsives.
Des experts juridiques aux États-Unis pressent les entreprises d’agir rapidement. Brownstein Hyatt Farber Schreck, un cabinet d’avocats important, note qu’il n’y a pas encore de mécanisme de remboursement défini. Le gouvernement montera probablement une défense vigoureuse. Les échéances statutaires sont impitoyables. Les entreprises qui hésitent risquent de perdre complètement leurs réclamations. L’action rapide, disent les avocats, est essentielle.
Il y a aussi de l’espoir parmi les demandeurs que leurs causes soient regroupées. Consolider les poursuites réduirait les frais juridiques et fournirait une couverture. Une seule entreprise australienne qui réclame un remboursement est une cible. Des centaines d’entreprises qui déposent ensemble deviennent une affaire procédurale, plus difficile pour Trump de cibler et punir. La force du nombre pourrait offrir une certaine protection.
Mais la protection n’est pas garantie. Trump n’a jamais été prévisible dans sa façon de répondre aux affronts perçus. Il a imposé des tarifs à des alliés pour des désaccords mineurs. Il a annulé des contrats, retardé des permis et publiquement attaqué des PDG qui l’ont contrarié. Les entreprises australiennes parient que le système juridique les protégera, que les normes bureaucratiques tiendront, que Trump ne remarquera pas ou ne se souciera pas assez pour exercer des représailles.
C’est un pari dicté par la nécessité. Les tarifs en question ont été jugés illégaux. Les entreprises ont payé sous la contrainte, croyant n’avoir pas le choix. Maintenant, elles font valoir leurs droits légaux dans un système judiciaire étranger, espérant que l’état de droit prévaudra sur les caprices du pouvoir exécutif. Pour certaines, les remboursements pourraient être substantiels. Pour d’autres, c’est une question de principe.
Le contexte général vaut la peine d’être noté. Les politiques tarifaires de Trump ont été chaotiques dès le départ. Les taux changeaient fréquemment, souvent sur la base de négociations qui semblaient arbitraires. La Chine a obtenu un accord, le Canada un autre. Certains pays ont payé plus, d’autres moins. L’incohérence a créé confusion et vulnérabilité juridique. La décision de février de la Cour suprême a exposé cette vulnérabilité. Maintenant, les entreprises l’exploitent.
La relation de l’Australie avec les États-Unis ajoute une autre couche de complexité. Les deux pays sont des alliés proches, liés par des engagements de sécurité partagés et des liens économiques. Mais cette relation n’a pas isolé les entreprises australiennes des guerres commerciales de Trump. Elles ont payé des tarifs comme tout le monde. Elles ont absorbé les coûts, ajusté les chaînes d’approvisionnement et fait pression pour des exemptions. Maintenant, elles poursuivent.
L’issue demeure incertaine. Les tribunaux américains pourraient trancher en faveur des entreprises, forçant le gouvernement à émettre des remboursements. Ou ils pourraient trouver des motifs procéduraux pour rejeter les réclamations. Le gouvernement pourrait régler à l’amiable, offrant des remboursements partiels pour éviter un litige prolongé. Ou Trump pourrait intervenir, faisant pression sur les agences pour combattre chaque cas jusqu’au bout.
Ce qui est clair, c’est que davantage d’entreprises australiennes vont probablement se joindre à la file. La fenêtre juridique est ouverte, et les incitatifs financiers sont réels. Chaque entreprise qui a payé des tarifs sous les décrets maintenant invalidés a une réclamation potentielle. La question est de savoir si elles sont prêtes à risquer les contrecoups politiques.
Pour Rio Tinto et les autres, les dés sont jetés. Elles ont déposé leurs réclamations et attendent maintenant que le système juridique américain réponde. Entre-temps, elles continueront de négocier avec le même gouvernement qu’elles poursuivent, cherchant des permis et des subventions tout en réclamant des remboursements. C’est une danse délicate, exécutée sur une scène où les règles peuvent changer sans avertissement. Le prochain acte reste à déterminer.
