La file d’attente pour obtenir des remboursements de droits de douane s’étend bien au-delà de ce que la plupart des propriétaires de petites entreprises peuvent voir de la porte de leur commerce. En coulisses au Wisconsin, une entreprise textile a mis à pied des employés juste pour couvrir les coûts des tarifs sur le tissu importé. Maintenant, ces mêmes propriétaires se demandent s’ils récupéreront un jour ce qu’ils ont payé — ou si le système est tout simplement trop compliqué pour qu’ils puissent s’y retrouver seuls.
Partout au pays, de petits importateurs ont payé des milliards en vertu de mesures tarifaires d’urgence que la Cour suprême a ensuite invalidées comme étant illégales. Le gouvernement leur doit de l’argent. Mais le récupérer nécessite de déposer des demandes via un système nouvellement mis à jour auprès des douanes et de la protection des frontières américaines qui exige des déclarations détaillées, de la documentation et de la persévérance. Pour les entreprises sans équipes juridiques ou experts financiers à leur emploi, c’est une sacrée montagne à gravir.
La sénatrice Tammy Baldwin du Wisconsin a rencontré des propriétaires d’entreprises de son État qui sont pris exactement dans cette situation. « Je me bats pour que ça arrive, mais la plupart va finir par se régler devant les tribunaux », a-t-elle dit. « C’est vraiment important pour nos petites entreprises en particulier. » Les importateurs du Wisconsin ont payé à eux seuls 3,5 milliards de dollars en tarifs entre mars et décembre de l’année dernière, selon les données de la coalition We Pay The Tariffs. Plus d’une douzaine d’entreprises de l’État, incluant Milwaukee Tool et Kohl’s, ont déjà intenté des poursuites pour obtenir des remboursements.
Les douanes travaillent à finaliser un système de traitement capable de gérer les demandes de remboursement à grande échelle. Les fonctionnaires font face à la tâche d’examiner plus de 53 millions d’entrées déposées par des importateurs qui incluent des paiements de tarifs d’urgence. Des documents judiciaires de la semaine dernière indiquent que le développement de nouvelles fonctions du système pour recevoir, traiter et rembourser ces droits est pratiquement terminé. Mais l’achèvement du système ne résout pas le problème sous-jacent : l’accès.
L’administration Trump exige que les propriétaires d’entreprises déposent leurs propres demandes plutôt que d’émettre des remboursements automatiques. Cette décision met le fardeau carrément sur les importateurs, dont plusieurs n’ont pas les ressources pour engager des avocats spécialisés ou consacrer du temps de leur personnel à de la paperasse. Chris Duncan, un ancien avocat des douanes qui travaille maintenant en droit tarifaire et douanier, l’a dit sans détour : « C’est aux petits importateurs de faire ce qu’ils doivent faire pour récupérer leur argent. »
Le sénateur Ed Markey, le démocrate principal au Comité des petites entreprises, voit ça comme fondamentalement injuste. « Les petites entreprises n’ont pas d’équipes d’experts juridiques et financiers pour soumettre leurs formulaires », a-t-il dit lors d’un appel avec des propriétaires d’entreprises la semaine dernière. « Les petites entreprises n’ont pas le temps de naviguer dans ce système alambiqué. Les petites entreprises ont besoin de leurs remboursements, et elles en ont besoin maintenant. »
Markey et 19 autres sénateurs démocrates ont envoyé une lettre au commissaire des douanes Rodney Scott vendredi, exigeant que l’agence rembourse automatiquement les tarifs via son système existant plutôt que celui mis à jour. « Il n’y a aucune raison valable pour que l’administration Trump conduise le processus de remboursement de cette façon », indique la lettre. « Les douanes ont déjà les dossiers de paiement nécessaires pour émettre des remboursements. » Les sénateurs soutiennent que l’agence possède toute l’information nécessaire pour retourner les paiements sans forcer les entreprises à franchir des obstacles supplémentaires.
Markey, avec les sénateurs démocrates Ron Wyden et Jeanne Shaheen, a également déposé un projet de loi qui obligerait les douanes à émettre des remboursements tarifaires complets avec intérêts et à prioriser le retour de l’argent aux petites entreprises. Sans l’appui républicain, toutefois, le projet de loi fait face à de faibles chances. Les sénateurs démocrates reconnaissent que le vrai changement pourrait dépendre moins de Washington et plus de la pression locale.
« Ce qui va être le plus utile, c’est de créer assez de pression dans les communautés, particulièrement les petites communautés », a dit Wyden, le principal démocrate au Comité sénatorial des finances. L’implication est claire : si l’action fédérale stagne, la mobilisation communautaire pourrait être le seul levier qui reste.
Le représentant Mark Pocan, qui représente la région de Madison, a exprimé des préoccupations concernant le « dysfonctionnement » susceptible d’émerger alors que les entreprises tentent de naviguer dans le système de remboursement des douanes tout en répondant également aux consommateurs qui ont absorbé les hausses de prix. « Au bout du compte, on n’aurait jamais dû imposer des tarifs illégaux pour commencer », a dit Pocan. « Le Congrès aurait dû se lever, comme les démocrates l’avaient demandé, pour notre autorité constitutionnelle sur les tarifs, et maintenant on va finir par créer toutes sortes de dysfonctionnements pour les entreprises et les particuliers. »
La Cour suprême a statué 6-3 en février pour invalider les tarifs d’urgence. Le président Trump a répondu en disant qu’il continuerait son agenda tarifaire en utilisant des autorités légales alternatives et a imposé un tarif mondial de 15 %, que le Congrès doit voter pour prolonger plus tard cette année. Les alliés de Trump au Congrès défendent les tarifs comme étant une douleur à court terme pour un gain à long terme, soutenant qu’ils vont équilibrer les relations commerciales américaines et attirer des investissements étrangers. Les sondages montrent que les tarifs demeurent impopulaires auprès des électeurs.
Même certains républicains sont ouverts à l’idée que les remboursements devraient atteindre les consommateurs, pas seulement les entreprises. Le représentant Scott Fitzgerald, qui représente des zones de banlieue et rurales à l’ouest de Milwaukee, a exprimé un intérêt prudent lorsqu’on lui a demandé s’il fallait transmettre les remboursements aux acheteurs. « Si c’est quelque chose où ils pourraient vraiment tracer, comme une ligne claire ou une ligne nette », a-t-il dit. « On a eu beaucoup d’entreprises où les tarifs ont eu un effet direct sur l’aluminium du Canada ou les textiles du Vietnam — tout faisait partie du processus de fabrication. Donc je ne suis pas sûr comment ça se déroulerait non plus, si c’était un élément d’une fabrication plus large versus, genre, un détaillant pur qui vendait un type de biens de consommation. »
La distinction que Fitzgerald soulève pointe vers une complexité plus profonde : déterminer qui a absorbé le coût des tarifs en premier lieu. Est-ce que les fabricants ont mangé la dépense, ou l’ont-ils transmise le long de la chaîne d’approvisionnement jusqu’à ce qu’elle atterrisse sur la table de cuisine d’une famille ordinaire achetant des vêtements ou des outils ? Cette question n’a pas de réponse facile, et elle complique toute tentative de concevoir un système de remboursement équitable qui s’étend au-delà des registres corporatifs.
Pour l’instant, les petites entreprises sont laissées à elles-mêmes pour se débrouiller. Elles ont payé des tarifs que les tribunaux ont jugés illégaux par la suite. Elles ont résisté à la pression financière. Et maintenant, elles doivent déposer des demandes, engager des avocats si elles en ont les moyens, et espérer que le système fonctionne en leur faveur. L’entreprise textile au Wisconsin qui a mis à pied des employés pour couvrir les coûts tarifaires attend encore. Tout comme des milliers d’autres à travers le pays, prises entre des décisions judiciaires et le traitement bureaucratique, entre ce qui leur est dû et ce qu’elles peuvent réellement récupérer.
